J.O. 84 du 8 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0700085D


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2007, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi ainsi qu'il suit :

1 Mme Lubrano (Marie-Christine).

2 M. Scatton (Philippe).

3 M. Garde (François).

4 Mlle Stefanski (Colette).

5 Mme Chalhoub (Anne-Sophie).

6 M. Martinez (José).

7 M. Bruand (Thierry).

8 M. Benel (Daniel).

9 M. Peano (Didier).

10 M. Fédou (Guy).

11 Mme Bertinchant (Marie-Christine).

12 M. d'Hervé (Jean-Louis).

13 M. Kolbert (Eric).

14 M. Millet (Jean-Frédéric).

15 M. Cherrier (Philippe).

16 M. Adrot (Jean-Michel).

17 M. Buchin (Philippe).

18 M. Pouzoulet (Philippe).

19 M. Bataille (Frédérik).

20 M. Orengo (Philippe-Louis).

21 Mme Pellissier (Sylvie).

22 M. Mathis (Gilles).

23 Mme Vinot (Hélène).

24 M. Louis (Jean-Jacques).

25 M. Lenoir (Hubert).

26 M. Miet (Jacques).

27 Mme Mehl-Schouder (Monique).

28 Mlle Palud (Anne).

29 M. Beaujard (Patrice).

30 Mme Fuchs (Odile).

31 Mme Terrasse (Marianne).

32 M. Dufour (Pierre).